{"id":31,"date":"2023-04-03T10:34:58","date_gmt":"2023-04-03T08:34:58","guid":{"rendered":"https:\/\/siemoneit.de\/?page_id=31"},"modified":"2024-07-30T21:49:45","modified_gmt":"2024-07-30T19:49:45","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/siemoneit.de\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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LES PETITES IMPRIM\u00c9ES - nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Tous les contrats conclus entre Siemoneit GmbH (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le fournisseur) et le client (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le client) sont bas\u00e9s sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les CGV) :<\/p>

\u00a7 1 Validit\u00e9 des conditions<\/strong><\/p>

Les livraisons, prestations, offres, concessions de licences et accords de licences ainsi que les prestations d'atelier de SIEMONEIT GmbH (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e SIEMONEIT) sont effectu\u00e9es exclusivement sur la base de ces conditions. Celles-ci s'appliquent \u00e9galement \u00e0 toutes les relations commerciales futures, m\u00eame si elles ne font pas l'objet d'un nouvel accord explicite. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s'appliquent \u00e0 l'ensemble des relations commerciales, que les partenaires commerciaux soient des commer\u00e7ants au sens du code de commerce allemand ou des clients non professionnels. Toutes les autres conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, notamment les conditions d'achat du client, sont par la pr\u00e9sente contredites, c'est-\u00e0-dire qu'elles ne sont pas reconnues, m\u00eame si SIEMONEIT ne les contredit pas \u00e0 nouveau express\u00e9ment. Toute d\u00e9rogation aux pr\u00e9sentes conditions ne prend effet que si SIEMONEIT RACING la confirme par \u00e9crit.<\/p>

\u00a7 2 Reconnaissance des conditions<\/strong><\/p>

Le fait pour le client de prendre connaissance des pr\u00e9sentes conditions, et notamment d'ouvrir des emballages s\u00e9curis\u00e9s ou de briser des scell\u00e9s de licence ou des bandeaux d'information appos\u00e9s sur le produit, vaut acceptation de ces conditions, m\u00eame si le client n'en prend connaissance qu'au moment de la livraison ou de la prestation. En cas de prestations de SIEMONEIT visant \u00e0 fournir, modifier ou adapter des donn\u00e9es informatiques ou de commande, avec ou sans modification du mat\u00e9riel, le client reconna\u00eet ainsi express\u00e9ment les dispositions de la licence contenues dans les pr\u00e9sentes conditions et s'engage \u00e0 les respecter.<\/p>

\u00a7 3 Offre et acceptation<\/strong><\/p>

Les offres de SIEMONEIT sont sans engagement. Le client est li\u00e9 \u00e0 sa commande ou \u00e0 son ordre pendant 4 semaines. Pour \u00eatre valable, la d\u00e9claration d'acceptation de SIEMONEIT doit \u00eatre confirm\u00e9e par \u00e9crit ou par t\u00e9lex. Il en va de m\u00eame pour les modifications, les compl\u00e9ments et les accords annexes. Ceux-ci ne prennent effet que si SIEMONEIT les confirme par \u00e9crit. La livraison et\/ou la facturation remplacent la confirmation \u00e9crite de la commande par SIEMONEIT. En raison du caract\u00e8re particulier des prestations du SIEMONEIT, la passation de commande par le client comprend \u00e9galement l'autorisation d'effectuer des essais sur route avec le v\u00e9hicule du client.<\/p>

\u00a7 4 Illustrations, descriptions, donn\u00e9es de performance et autres indications<\/strong><\/p>

Les illustrations et les descriptions figurant dans les offres, les brochures et les publications de SIEMONEIT sont utilis\u00e9es \u00e0 des fins de clarification g\u00e9n\u00e9rale et peuvent, en tant que donn\u00e9es techniques, \u00eatre soumises \u00e0 des modifications, \u00e9tant donn\u00e9 que SIEMONEIT s'efforce toujours de d\u00e9velopper ses produits dans l'int\u00e9r\u00eat du client et du progr\u00e8s technique. Les donn\u00e9es relatives aux performances, aux vitesses, aux dimensions et aux poids, \u00e0 la consommation de carburant et aux \u00e9conomies ne sont que des valeurs approximatives et ne sont pas contraignantes. Elles ne constituent pas des caract\u00e9ristiques garanties, \u00e0 moins qu'elles ne soient express\u00e9ment confirm\u00e9es par \u00e9crit en r\u00e9ponse \u00e0 une demande li\u00e9e au contrat. Les donn\u00e9es indiqu\u00e9es se rapportent \u00e0 des v\u00e9hicules de r\u00e9f\u00e9rence, des \u00e9carts par rapport au v\u00e9hicule de l'acheteur sont possibles et ne rel\u00e8vent pas de la responsabilit\u00e9 de SIEMONEIT. En cas d'erreurs manifestes, de fautes d'orthographe ou de calcul dans les documents que nous pr\u00e9sentons, SIEMONEIT n'est pas engag\u00e9e. Le client s'engage \u00e0 informer SIEMONEIT de telles erreurs. Il en va de m\u00eame en cas de documents manquants.<\/p>

\u00a7 5 Prix<\/strong><\/p>

Les prix s'entendent bruts, d\u00e9part SIEMONEIT, hors frais d'emballage, d'exp\u00e9dition et d'assurance fret. Les prix applicables sont ceux en vigueur \u00e0 la date de conclusion du contrat. Si le d\u00e9lai entre la conclusion du contrat et la date de livraison est sup\u00e9rieur \u00e0 deux mois, le prix applicable est le prix catalogue en vigueur le jour de la livraison. Pour les services et livraisons suppl\u00e9mentaires, les prix de SIEMONEIT en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'appliquent.<\/p>

\u00a7 6 Acceptation et r\u00e9ception des travaux et des livraisons<\/strong><\/p>

Le client s'engage \u00e0 signaler par \u00e9crit \u00e0 SIEMONEIT et, en cas d'achat par correspondance, au transporteur, les \u00e9ventuels d\u00e9fauts, erreurs et dommages dus au transport de la marchandise livr\u00e9e, et ce imm\u00e9diatement apr\u00e8s r\u00e9ception de la marchandise. Les diff\u00e9rences de quantit\u00e9 visibles doivent \u00eatre signal\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 SIEMONEIT d\u00e8s la r\u00e9ception de la marchandise, les diff\u00e9rences de quantit\u00e9 cach\u00e9es au plus tard 2 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception de la marchandise. Lors de l'exp\u00e9dition de l'objet de la vente \u00e0 l'acheteur, celui-ci doit v\u00e9rifier l'int\u00e9grit\u00e9 ext\u00e9rieure de l'objet de la vente d\u00e8s sa r\u00e9ception et faire valoir les r\u00e9clamations correspondantes aupr\u00e8s de l'entreprise de transport d\u00e8s la r\u00e9ception. Lors de la r\u00e9ception d'un envoi d\u00e9j\u00e0 endommag\u00e9 \u00e0 l'ext\u00e9rieur, le client est tenu de se faire confirmer le dommage par un proc\u00e8s-verbal correspondant ou une confirmation de d\u00e9claration de dommage du transporteur. En cas de non-respect de cette r\u00e8gle, le droit du client \u00e0 une nouvelle livraison ou \u00e0 une livraison ult\u00e9rieure s'\u00e9teint.<\/p>

Le cocontractant s'engage \u00e0 accepter l'ouvrage comme conforme au contrat dans les 8 jours suivant la notification de l'ach\u00e8vement avec prise en charge du v\u00e9hicule par l'atelier de SIEMONEIT, \u00e0 moins qu'il ne s'y oppose express\u00e9ment lors de la prise en charge en faisant \u00e9tat de d\u00e9fauts concrets. L'acheteur est en d\u00e9faut de r\u00e9ception s'il ne prend pas possession du v\u00e9hicule dans les 8 jours suivant l'avis d'ach\u00e8vement. Si un v\u00e9hicule n'est pas enlev\u00e9 \u00e0 l'expiration de ce d\u00e9lai, SIEMONEIT peut facturer, \u00e0 titre de frais d'immobilisation conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1419 du code civil autrichien (ABGB), les frais de stationnement locaux pour le v\u00e9hicule.<\/p>

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\u00a7 7 Livraison - D\u00e9lais de livraison<\/strong><\/p>

Les d\u00e9lais de livraison communiqu\u00e9s par SIEMONEIT au client sont toujours indicatifs, sauf s'il en a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu autrement. SIEMONEIT n'est en retard dans l'ach\u00e8vement et\/ou la livraison que si le retard lui est imputable. Nous nous r\u00e9servons le droit de proc\u00e9der \u00e0 des modifications de forme ou de construction pour des raisons techniques, pour autant que l'ouvrage n'en soit pas modifi\u00e9 de mani\u00e8re inacceptable pour le client. Il n'y a pas de retard en cas de force majeure ou de conflit social.<\/p>

\u00a7 8 Exp\u00e9dition et transfert des risques<\/strong><\/p>

Lors de l'exp\u00e9dition de la marchandise command\u00e9e au destinataire, SIEMONEIT ne supporte le risque de dommage ou de perte que jusqu'\u00e0 la remise \u00e0 l'entreprise d'exp\u00e9dition. SIEMONEIT se r\u00e9serve le droit de choisir le mode d'exp\u00e9dition. Lors du choix de l'entreprise d'exp\u00e9dition, SIEMONEIT n'est responsable qu'en cas de n\u00e9gligence grave ou de faute intentionnelle. Si l'exp\u00e9dition est retard\u00e9e pour des raisons imputables \u00e0 l'acheteur, le risque de d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle ou par n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re ou de perte accidentelle ou par n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re de la chose est transf\u00e9r\u00e9 au client d\u00e8s la mise \u00e0 disposition pour l'exp\u00e9dition. Une prise en charge des frais de transport convenue au cas par cas n'a aucune influence sur le transfert des risques.<\/p>

\u00a7 9 Indications particuli\u00e8res - R\u00e9ception<\/strong><\/p>

Dans la mesure o\u00f9 les prestations de SIEMONEIT ou l'utilisation de produits de SIEMONEIT entra\u00eenent des modifications des donn\u00e9es de performance des v\u00e9hicules, l'autorisation g\u00e9n\u00e9rale d'exploitation du v\u00e9hicule devient caduque. Suite \u00e0 de telles modifications, le v\u00e9hicule ne r\u00e9pond plus aux exigences de la loi sur les v\u00e9hicules \u00e0 moteur et peut perdre sa couverture d'assurance. Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le client est \u00e9galement tenu d'informer le T\u00dcV des modifications apport\u00e9es, d'informer son assurance automobile et de faire proc\u00e9der \u00e0 un contr\u00f4le technique du v\u00e9hicule. Une autorisation sp\u00e9ciale est n\u00e9cessaire pour le v\u00e9hicule modifi\u00e9. Si le client conduit n\u00e9anmoins le v\u00e9hicule sur la voie publique, il le fait \u00e0 ses propres risques et p\u00e9rils. SIEMONEIT d\u00e9cline express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 pour les dommages subis par le client ou par des tiers en raison du non-respect de ces instructions et des dispositions l\u00e9gales.<\/p>

\u00a7 10 Indications particuli\u00e8res - Garantie\u00a0<\/strong><\/p>

Si les pi\u00e8ces que nous avons livr\u00e9es sont d\u00e9fectueuses, nous nous r\u00e9servons le droit de les remplacer par des neuves ou de les r\u00e9parer. Sauf accord \u00e9crit contraire, cette garantie est limit\u00e9e \u00e0 6 mois \u00e0 compter de la remise au consommateur. La condition pr\u00e9alable \u00e0 la responsabilit\u00e9 est un type de construction d\u00e9fectueux ou une ex\u00e9cution d\u00e9fectueuse. Nous ne sommes responsables des d\u00e9fauts de mat\u00e9riaux que dans la mesure o\u00f9 nous aurions d\u00fb reconna\u00eetre les d\u00e9fauts en appliquant un soin professionnel. La garantie est exclue si\u00a0<\/p>

le consommateur a d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 des travaux de r\u00e9paration de sa propre initiative ;<\/p>

les pi\u00e8ces livr\u00e9es sont utilis\u00e9es dans le cadre de comp\u00e9titions de sport automobile ou d'\u00e9v\u00e9nements similaires. Pour les pi\u00e8ces de comp\u00e9tition (qui sont des produits \u00e0 haute performance et \u00e0 courte dur\u00e9e de vie), notre obligation de garantie se limite \u00e0 l'absence de d\u00e9faut dans le mat\u00e9riau de la pi\u00e8ce neuve au moment de la livraison, conform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9tat de la technique. Les livraisons de turbocompresseurs ou leur r\u00e9paration, qui sont\/ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s \u00e0 des fins de tuning ou de sport automobile, s'effectuent en principe \u00e0 l'exclusion de toute garantie. En cas de commande par t\u00e9l\u00e9phone, il suffit de mentionner les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.\u00a0<\/p>

Les consommations d'huile ne doivent pas n\u00e9cessairement correspondre aux valeurs indiqu\u00e9es par le constructeur du v\u00e9hicule, elles peuvent \u00eatre sup\u00e9rieures jusqu'\u00e0 30% pour les moteurs \u00e0 puissance augment\u00e9e.\u00a0<\/p>

Toutes les pi\u00e8ces faisant l'objet d'un cas de garantie doivent nous \u00eatre envoy\u00e9es gratuitement. Les droits de garantie ne sont valables qu'entre le consommateur et SIEMONEIT. Sauf accord \u00e9crit contraire, toute garantie entre professionnels est en principe exclue. Si ce r\u00e8glement est en conflit avec une revendication, ce r\u00e8glement n'est pas affect\u00e9. Les dispositions des \u00a7\u00a7 433 \u00e0 435, 437, 439 \u00e0 443 ainsi que l'obligation de r\u00e9clamation selon le \u00a7377 du code de commerce allemand s'appliquent dans ce cas.\u00a0<\/p>

Pour les v\u00e9hicules neufs que nous livrons, nous accordons une garantie de 12 mois sans limitation de kilom\u00e9trage \u00e0 compter du jour de la livraison. La garantie couvre les pi\u00e8ces qui - contrairement \u00e0 la fabrication en s\u00e9rie - ont fait l'objet d'un \u00e9change ou d'un traitement et, en outre, les pi\u00e8ces du ch\u00e2ssis et de la transmission. Pour les mesures d'am\u00e9lioration des performances sur les v\u00e9hicules d'occasion, les conditions relatives aux v\u00e9hicules et aux r\u00e9parations - recommand\u00e9es par l'Union centrale de l'artisanat automobile, Bonn - s'appliquent (nous les envoyons sur demande), mais notre garantie ne s'\u00e9tend ici qu'aux pi\u00e8ces du ch\u00e2ssis et de la transmission que nous avons mont\u00e9es ou travaill\u00e9es. La garantie se limite \u00e0 la remise en \u00e9tat de fonctionnement de la pi\u00e8ce d\u00e9fectueuse. Nous ne sommes pas responsables des dommages cons\u00e9cutifs (mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels) ou des dommages r\u00e9sultant d'une sollicitation excessive. Nous ne sommes pas non plus responsables de l'usure accrue ou des d\u00e9fauts des pi\u00e8ces d'usure.<\/p>

Les logiciels command\u00e9s ou les augmentations de puissance \u00e9lectroniques et les optimisations de consommation sont pay\u00e9s \u00e0 l'avance, m\u00eame par les revendeurs\/revendeurs, et ne peuvent plus \u00eatre \u00e9chang\u00e9s, retourn\u00e9s ou repris par SIEMONEIT contre une prestation financi\u00e8re. Pour les augmentations de puissance \u00e9lectroniques, nous proposons une reprise uniquement en cas de montage par nos soins et par notre personnel. Les augmentations de puissance et les optimisations de consommation sp\u00e9cialement fabriqu\u00e9es sont \u00e9galement exclues de l'\u00e9change ou de la conversion. Les lois sur les droits d'auteur et la protection des donn\u00e9es s'appliquent \u00e0 tous nos articles \u00e9lectroniques. Le contenu des supports de donn\u00e9es \u00e9lectroniques reste notre propri\u00e9t\u00e9 m\u00eame apr\u00e8s la vente.\u00a0<\/p>

L'usure naturelle ou les dommages dus \u00e0 une manipulation fautive ou inappropri\u00e9e ainsi qu'\u00e0 un entretien insuffisant, par exemple la conduite sans ou avec trop peu ou une mauvaise huile moteur, des intervalles d'entretien d\u00e9pass\u00e9s, etc. ne rel\u00e8vent pas de notre obligation de garantie. Nous n'acceptons les demandes d'\u00e9limination de d\u00e9fauts couverts par la garantie que si elles sont signal\u00e9es par \u00e9crit dans les 14 jours suivant leur constatation. Les travaux de garantie sont effectu\u00e9s exclusivement dans notre atelier ou chez les partenaires autoris\u00e9s que nous avons mentionn\u00e9s. Les pi\u00e8ces remplac\u00e9es doivent nous \u00eatre envoy\u00e9es pour expertise et deviennent notre propri\u00e9t\u00e9. Les travaux de remise en \u00e9tat de moindre importance peuvent \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9s dans un autre atelier sp\u00e9cialis\u00e9 avec notre accord \u00e9crit.\u00a0<\/p>

La garantie est annul\u00e9e si<\/u><\/p>

les travaux d'entretien pr\u00e9vus dans le carnet d'entretien du v\u00e9hicule n'ont pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s ou n'ont pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s correctement ou dont la preuve ne peut pas \u00eatre apport\u00e9e<\/p>

les prescriptions du mode d'emploi ne sont pas respect\u00e9es<\/p>

la marchandise est utilis\u00e9e avec un logiciel ou un mat\u00e9riel que nous n'avons pas autoris\u00e9 (par ex. modifications ult\u00e9rieures du v\u00e9hicule),<\/p>

le v\u00e9hicule\/la marchandise est utilis\u00e9(e) lors de comp\u00e9titions ou de courses \u00e0 caract\u00e8re de sport automobile,<\/p>

le v\u00e9hicule \/ la marchandise est modifi\u00e9(e) techniquement \/ lu(e) ou copi\u00e9(e) d'une mani\u00e8re non autoris\u00e9e par nous.\u00a0<\/p>

Toute demande de modification du contrat de vente ou de r\u00e9duction du prix de vente est exclue si nous remplissons notre garantie ci-dessus.<\/p>

\u00a7 11 Devis<\/strong><\/p>

Les devis ne sont contraignants que s'ils sont \u00e9tablis par \u00e9crit et d\u00e9sign\u00e9s comme tels. Si, au cours des travaux, il appara\u00eet que les co\u00fbts r\u00e9els d\u00e9passent le devis de plus de 10%, le SIEMONEIT en informe l'acheteur. Si l'acheteur r\u00e9silie alors la commande, le SIEMONEIT est en droit d'exiger la partie de la r\u00e9mun\u00e9ration correspondant \u00e0 la partie du travail effectu\u00e9e et le remboursement des d\u00e9penses non comprises dans la r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>

12 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>

L'objet du contrat reste la propri\u00e9t\u00e9 de SIEMONEIT, m\u00eame \u00e0 l'\u00e9tat mont\u00e9, jusqu'au paiement int\u00e9gral de toutes les cr\u00e9ances. Tant qu'il existe une r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 de la part du SIEMONEIT, toute modification au d\u00e9triment du SIEMONEIT, toute vente, tout nantissement, tout transfert de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre de garantie ou toute autre mise \u00e0 disposition de l'objet du contrat \u00e0 des tiers est interdite sans l'accord \u00e9crit du SIEMONEIT.<\/p>

Pendant la dur\u00e9e de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, la marchandise doit \u00eatre conserv\u00e9e avec soin et maintenue en parfait \u00e9tat. Le cocontractant doit assurer suffisamment la chose en question et transf\u00e9rer \u00e0 SIEMONEIT les droits d\u00e9coulant du contrat d'assurance. Si le cocontractant ne respecte pas cette obligation, SIEMONEIT peut souscrire l'assurance aux frais du cocontractant et imputer ces frais \u00e0 l'acheteur.<\/p>

En cas de retard de paiement ou de violation des obligations de garantie de l'objet, la restitution de l'objet peut \u00eatre exig\u00e9e. Apr\u00e8s un pr\u00e9avis \u00e9crit assorti d'un d\u00e9lai raisonnable, l'objet de la vente peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 au mieux dans le cadre d'une vente de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, en imputant le produit de la r\u00e9alisation sur le prix d'achat. Si le vendeur exige la restitution de l'objet de l'achat, le cocontractant est imm\u00e9diatement tenu de restituer la chose au vendeur, \u00e0 moins que celui-ci ne dispose d'un droit de r\u00e9tention justifi\u00e9 par le contrat d'achat. la demande du cocontractant, il peut \u00eatre fait appel, \u00e0 ses frais, \u00e0 un expert pour d\u00e9terminer la valeur du bien. La valeur ainsi d\u00e9termin\u00e9e est contraignante pour les parties.\u00a0
Tous les frais r\u00e9sultant de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 et de la reprise sont \u00e0 la charge de l'autre partie. Si les marchandises livr\u00e9es sont d\u00e9truites, endommag\u00e9es ou saisies, il convient d'en informer imm\u00e9diatement SIEMONEIT et, sur demande, de l'informer de l'endroit o\u00f9 se trouvent les marchandises.<\/p>

\u00a7 13 Conditions de paiement<\/strong><\/p>

L'exp\u00e9dition s'effectue contre remboursement ou paiement anticip\u00e9. Si les envois sont livr\u00e9s contre facture apr\u00e8s accord particulier, le montant de la facture est d\u00fb imm\u00e9diatement apr\u00e8s r\u00e9ception, sans d\u00e9duction. Si la r\u00e9paration du v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par SIEMONEIT, le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 en esp\u00e8ces lors de la r\u00e9ception au sens de l'article 6 des CGV ou au plus tard 8 jours apr\u00e8s la notification de l'ach\u00e8vement des travaux.<\/p>

En cas de retard de paiement, le SIEMONEIT est en droit de facturer des int\u00e9r\u00eats de 2% au-dessus du taux d'escompte de la Bundesbank, \u00e0 moins que le SIEMONEIT ou le client n'apporte la preuve que le dommage caus\u00e9 par le retard est effectivement plus \u00e9lev\u00e9 ou plus faible. Le taux d'int\u00e9r\u00eat susmentionn\u00e9 peut \u00eatre appliqu\u00e9 sans qu'il soit n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter une attestation d'int\u00e9r\u00eat de la banque habituelle de SIEMONEIT. Si le client ne s'ex\u00e9cute pas dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, SIEMONEIT peut faire valoir les droits pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1419 du code civil autrichien (ABGB), et notamment demander des dommages et int\u00e9r\u00eats pour inex\u00e9cution. Le montant des dommages-int\u00e9r\u00eats s'\u00e9l\u00e8ve dans tous les cas \u00e0 15% de la r\u00e9mun\u00e9ration convenue, \u00e0 moins que SIEMONEIT ne puisse prouver que le dommage est plus \u00e9lev\u00e9 ou que le client est moins \u00e9lev\u00e9. En outre, SIEMONEIT a le droit de d\u00e9cider si elle souhaite \u00e9galement faire valoir la r\u00e9mun\u00e9ration convenue impay\u00e9e \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats ou si elle souhaite exiger la restitution de la marchandise.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

\u00a7 14 Droit de r\u00e9tention<\/strong><\/p>

Le SIEMONEIT dispose d'un droit de r\u00e9tention et d'un droit de gage sur l'objet qui est entr\u00e9 en possession du SIEMONEIT en vertu du contrat, pour toute cr\u00e9ance. Le SIEMONEIT est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser le gage par voie de vente libre. Pour la menace de vente, il suffit d'une annonce \u00e9crite \u00e0 la derni\u00e8re adresse de l'acheteur connue par SIEMONEIT.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

\u00a7 15 Pr\u00e9paration du v\u00e9hicule<\/strong><\/p>

Les prestations effectu\u00e9es par le prestataire sont contr\u00f4l\u00e9es avec le client lors de la remise du v\u00e9hicule par le prestataire au client et r\u00e9ceptionn\u00e9es ensemble. Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre formul\u00e9es imm\u00e9diatement apr\u00e8s la r\u00e9alisation du travail. En cas de d\u00e9fauts non \u00e9vidents, le client doit les signaler au prestataire imm\u00e9diatement apr\u00e8s en avoir pris connaissance. Le prestataire a express\u00e9ment le droit de proc\u00e9der \u00e0 une ex\u00e9cution ult\u00e9rieure, pour autant que la r\u00e9clamation soit justifi\u00e9e. En cas d'\u00e9chec de l'ex\u00e9cution ult\u00e9rieure, le client se r\u00e9serve le droit de r\u00e9duire le prix ou de r\u00e9silier le contrat, selon son choix.<\/p>

Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre consign\u00e9es par \u00e9crit par le client sur place et imm\u00e9diatement en pr\u00e9sence du prestataire. Aucune r\u00e9clamation ne peut \u00eatre accept\u00e9e apr\u00e8s la remise du v\u00e9hicule et le d\u00e9part de l'entreprise.<\/p>

En cas de r\u00e9clamation qui pourrait concerner un dommage caus\u00e9 au v\u00e9hicule par le fournisseur, les dommages doivent \u00eatre signal\u00e9s imm\u00e9diatement apr\u00e8s la remise du v\u00e9hicule.<\/p>

Les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats du client \u00e0 l'encontre du fournisseur sont exclues, \u00e0 l'exception de<\/p>


- les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats en raison d'une responsabilit\u00e9 du fournisseur pour des dommages portant atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9, qui reposent sur une violation par n\u00e9gligence des obligations de l'utilisateur ou sur une violation intentionnelle ou par n\u00e9gligence des obligations d'un repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou d'un auxiliaire d'ex\u00e9cution de l'utilisateur
- les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats en raison d'une responsabilit\u00e9 pour d'autres dommages, qui reposent sur une violation des obligations par n\u00e9gligence grave de la part du fournisseur ou sur une violation intentionnelle ou par n\u00e9gligence grave des obligations d'un repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou d'un auxiliaire d'ex\u00e9cution du fournisseur.<\/p>

En cas de dommages \u00e0 la peinture caus\u00e9s par le prestataire et trouvant leur origine dans des peintures d\u00e9fectueuses, comme par exemple des projections de pierres, des \u00e9clatements de peinture, des peintures mal travaill\u00e9es, des retouches de peinture, des rayures, etc., aucune demande de dommages et int\u00e9r\u00eats ne peut \u00eatre formul\u00e9e \u00e0 l'encontre du prestataire et de ses collaborateurs, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>

Des produits chimiques l\u00e9g\u00e8rement agressifs peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour les int\u00e9rieurs tr\u00e8s sales qui pr\u00e9sentent des taches ou des meurtrissures. Cela peut entra\u00eener des d\u00e9colorations et des diff\u00e9rences de couleur. Si l'ex\u00e9cution de ces travaux est n\u00e9anmoins souhait\u00e9e par le client, aucune demande de dommages et int\u00e9r\u00eats ne peut \u00eatre formul\u00e9e \u00e0 l'encontre du prestataire et de ses collaborateurs, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>

Une responsabilit\u00e9 pour tous les dommages au v\u00e9hicule qui \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents sur le v\u00e9hicule concern\u00e9 avant la pr\u00e9paration du v\u00e9hicule (par ex. dommages de la carrosserie, rayures et bosses, jantes endommag\u00e9es, antennes, r\u00e9troviseurs ext\u00e9rieurs, int\u00e9rieur ou accessoires d\u00e9tach\u00e9s et endommag\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 mal ou non install\u00e9s au pr\u00e9alable, etc.) ou qui ont \u00e9t\u00e9 aggrav\u00e9s par les travaux effectu\u00e9s sur le v\u00e9hicule, n'est pas prise en charge conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV. Si le client souhaite tout de m\u00eame que ces travaux soient effectu\u00e9s, aucune demande de dommages et int\u00e9r\u00eats ne pourra \u00eatre formul\u00e9e \u00e0 l'encontre du prestataire et de ses collaborateurs, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>

Le lavage du moteur et du compartiment moteur n'est effectu\u00e9 que sur des v\u00e9hicules automobiles dont l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \u00e9lectrique est parfaite. En passant commande pour le lavage du moteur et du compartiment moteur, le client confirme que l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \u00e9lectrique du compartiment moteur et de son v\u00e9hicule est parfaite. En cas de panne, le prestataire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>

En cas de composants \u00e9lectriques sensibles (par ex. syst\u00e8mes d'alarme, hi-fi automobile, etc.), le client est tenu de les signaler au prestataire avant les travaux \u00e0 effectuer sur son v\u00e9hicule ou de le mentionner par \u00e9crit, faute de quoi aucune demande d'indemnisation ne pourra \u00eatre formul\u00e9e \u00e0 l'encontre du prestataire conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

\u00a7 16 Droits d'auteur\/documents\u00a0<\/strong><\/p>

SIEMONEIT d\u00e9tient les droits d'auteur sur les objets fournis par SIEMONEIT, notamment les puces de tuning \/ les jeux de donn\u00e9es de tuning avec logiciel de gestion moteur optimis\u00e9, les devis, les esquisses, les projets. Toute reproduction, copie, lecture ou mise \u00e0 disposition d'un tiers, \u00e0 quelque fin que ce soit, entra\u00eene une amende administrative de 7500 euros que le client s'engage \u00e0 payer pour chaque cas d'infraction, ind\u00e9pendamment d'autres demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 faire valoir \u00e9ventuellement. Le SIEMONEIT stocke les documents remis par le cocontractant sans en assumer les risques.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

17 Lieu d'ex\u00e9cution et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>

Le lieu d'ex\u00e9cution pour la livraison et le paiement ainsi que le tribunal comp\u00e9tent, y compris pour les proc\u00e9dures de ch\u00e8ques, de traites et d'injonction de payer, est le si\u00e8ge de l'entreprise \u00e0 Stade. Pour les contrats conclus avec des partenaires contractuels non \u00e9trangers, seul le droit allemand est applicable.<\/p>

\u00a7 18 Invalidit\u00e9 de certaines dispositions<\/strong><\/p>

La nullit\u00e9 de certaines dispositions n'entra\u00eene pas la nullit\u00e9 de l'ensemble du contrat. Les dispositions totalement ou partiellement invalides doivent \u00eatre remplac\u00e9es par celles qui correspondent le mieux, dans les faits et sur le plan \u00e9conomique, \u00e0 la clause invalide.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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